Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 26 avril 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-1345 du 22 décembre 1992
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 26 avril 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au vendredi 25 avril 2008
Source : Légifrance