Décret n°92-1345 du 22 décembre 1992

Article 6

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Article 6

A partir du 1er septembre 1993, le collège interarmées de défense se substitue aux écoles supérieures de guerre de chacune des armées, à l'école supérieure de la gendarmerie nationale, à l'école supérieure de guerre interarmées et au cours supérieur interarmées. Ces organismes sont dissous à la même date.

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Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 26 avril 2008

A partir du 1er septembre 1993, le collège interarmées de défense se substitue aux écoles supérieures de guerre de chacune des armées, à l'école supérieure de la gendarmerie nationale, à l'école supérieure de guerre interarmées et au cours supérieur interarmées. Ces organismes sont dissous à la même date.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance