Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992

Article 1

Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène Delacroix, dénommé "Etablissement public du musée du Louvre".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 31 décembre 2003