Décret n°92-1330 du 18 décembre 1992

Article 2

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Article 2

Les agents qui ont souscrit un contrat ayant pris effet avant le 1er janvier 1993 restent régis par les dispositions des décrets du 25 avril 1978 susmentionnés jusqu'à l'échéance du contrat.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1992

Les agents qui ont souscrit un contrat ayant pris effet avant le 1er janvier 1993 restent régis par les dispositions des décrets du 25 avril 1978 susmentionnés jusqu'à l'échéance du contrat.

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cite  Décret 1978-04-25

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