Décret n°92-1320 du 18 décembre 1992

Article 4

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Créé le 19 décembre 1992 · Abrogé le 27 février 1994

Les directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres sont électeurs et éligibles dans les commissions de spécialistes de leur établissement d'affectation et dans les commissions de spécialistes des instituts universitaires de formation des maîtres où ils exercent leurs fonctions de directeur d'études.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 1992 au samedi 26 février 1994