En vigueur depuis le 11 février 1992
Le décret n° 70-792 du 2 septembre 1970 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
Décret n°92-131 du 5 février 1992
Le
décret n° 70-792 du 2 septembre 1970
relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 février 1992
Le décret n° 70-792 du 2 septembre 1970 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 11 février 1992
Source : Légifrance