Décret n°92-1280 du 10 décembre 1992

Article 2

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Article 2

Pour satisfaire aux dispositions de l'

article 1er

, les appareils mobiles de chauffage à combustible liquide doivent :

1° Satisfaire aux exigences de sécurité définies à l'annexe I au présent décret ;

2° Etre munis des plaques signalétiques et de mise en garde, rédigées en caractères visibles, lisibles et indélébiles, définies à l'annexe II au présent décret ;

3° Etre accompagnés d'une notice d'emploi qui doit comporter les mentions prévues à l'annexe III au présent décret.

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En vigueur depuis le 11 décembre 1992 · Dernière version le 1 janvier 2001

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1er, les appareils mobiles de chauffage à combustible liquide doivent :

1° Satisfaire aux exigences de sécurité définies à l'annexe I au présent décret ;

2° Etre munis des plaques signalétiques et de mise en garde, rédigées en caractères visibles, lisibles et indélébiles, définies à l'annexe II au présent décret ;

3° Etre accompagnés d'une notice d'emploi qui doit comporter les mentions prévues à l'annexe III au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du vendredi 11 décembre 1992 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance