Décret n°92-1268 du 7 décembre 1992

Article 9

Créé le 8 décembre 1992

Le conseil économique, social et culturel de Corse siège au chef-lieu de la collectivité territoriale de Corse. En accord avec le président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre lieu de Corse.

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En vigueur du mardi 8 décembre 1992 au samedi 8 avril 2000