Abrogé9 avril 2000
Créé le 8 décembre 1992
Par accord entre le président de l'Assemblée de Corse et le président du conseil économique, social et culturel de Corse des groupes de travail communs aux deux instances pourront être constitués.
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Créé le 8 décembre 1992
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du mardi 8 décembre 1992 au samedi 8 avril 2000