Décret n°92-1268 du 7 décembre 1992

Article 11

Créé le 8 décembre 1992

Le président du conseil économique, social et culturel de Corse et les membres du bureau sont élus pour la durée du mandat du conseil. Ils sont rééligibles.
Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 décembre 1992 au samedi 8 avril 2000