Décret n°92-1268 du 7 décembre 1992

Article 7

Créé le 8 décembre 1992

Les membres du conseil économique, social et culturel de Corse sont désignés pour six ans.
Les sièges déclarés vacants sont pourvus dans un délai de deux mois à compter de la constatation de la vacance par le préfet de Corse.
Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.
Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse est renouvelable.

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En vigueur du mardi 8 décembre 1992 au samedi 8 avril 2000