Décret n°92-1268 du 7 décembre 1992

Article 3

Créé le 8 décembre 1992

La section de la culture, de l'éducation et du cadre de vie comprend vingt-deux membres dont :
1° Six représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ;
2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse ;
3° Neuf représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse ;
4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de l'éducation et du cadre de vie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 décembre 1992 au samedi 8 avril 2000