Décret n°92-1221 du 16 novembre 1992

Article 1

Créé le 20 novembre 1992

Le traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité entre en vigueur le 7 novembre 1992.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 1992