Art. 2. - L'article 1er du décret du 17 octobre 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales peut être attribuée aux personnels désignés ci-après, appartenant aux corps régis par les décrets susvisés:

<<a) A compter du 1er août 1991:

<<- conseiller technique de service social;

<<- assistant social-chef (grade de l'un des corps régis par le décret du 19 octobre 1959 susvisé);

<<- assistant de service social.

<<b) A compter du 1er août 1992:

<<- conseiller technique de service social;

<<- assistant de service social principal;

<<- assistant de service social.>>