Décret n°92-1214 du 12 novembre 1992

Article 1

Créé le 18 novembre 1992

Le traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie, signé à Paris le 20 novembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité entre en vigueur le 21 octobre 1992.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 1992