Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 13 novembre 1992
L'agrément accordé à une association nationale ou à une fédération d'associations peut être étendu, sur sa demande, à ses structures régionales, départementales et locales qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2.
La liste des associations agréées fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.