Abrogé1 avril 2024
Créé le 8 novembre 1992 · En vigueur du 22 janvier 1997 au 31 mars 2024
Tout candidat admis à l'examen reçoit du ministre chargé de la sécurité civile le brevet national d'instructeur de secourisme.
Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2024
En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au dimanche 31 mars 2024
Tout candidat admis à l'examen reçoit du ministre chargé de la sécurité civile le brevet national d'instructeur de secourisme ⏺.
En vigueur du dimanche 8 novembre 1992 au mardi 21 janvier 1997
Tout candidat admis à l'examen reçoit du ministre chargé de la sécurité civile le brevet national d'instructeur de secourisme et une carte officielle soumise à validation périodique.