Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992

Article 6

Créé le 8 novembre 1992 · En vigueur du 22 janvier 1997 au 31 mars 2024

Les jurys d'examen du brevet national d'instructeur de secourisme sont constitués selon les modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé.
Chaque jury est présidé par un représentant du ministre chargé de la sécurité civile. Il comprend, en outre, six membres dont deux médecins ayant participé aux secours d'urgence et formés à la pédagogie des premiers secours, deux enseignants ayant reçu la formation aux premiers secours, deux titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme.
Pour chaque membre titulaire est désigné dans les mêmes conditions un membre suppléant.
Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2024

Abrogé parDécret n°2024-242 du 20 mars 2024art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au dimanche 31 mars 2024

Les jurys d'examen du brevet national d'instructeur de secourisme sont

Chaque jury est présidé par un représentant du ministre chargé de la sécurité civile. Il comprend, en outre, six membres dont deux médecins ayant participé aux secours d'urgence et formés à la pédagogie des premiers secours, deux enseignants ayant reçu la formation aux premiers secours, deux titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme.

Pour chaque membre titulaire est désigné dans les mêmes conditions

Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au

En vigueur du dimanche 8 novembre 1992 au mardi 21 janvier 1997

Les jurys d'examen du brevet national d'instructeur de secourisme sont constitués selon les modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé.

Chaque jury est présidé par un représentant du ministre chargé de la sécurité civile. Il comprend, en outre, six membres dont deux médecins ayant participé aux secours d'urgence et formés à la pédagogie des premiers secours, deux enseignants ayant reçu la formation aux premiers secours, deux titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme et de la carte officielle en cours de validité.

Pour chaque membre titulaire est désigné dans les mêmes conditions un membre suppléant.

Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.