Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992

Article 4

Créé le 8 novembre 1992

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé fixe le programme de cette formation, les règles relatives à l'organisation et au déroulement de l'examen et les modalités d'attribution du brevet qui le sanctionne.

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Abrogé depuis le lundi 1 avril 2024

Abrogé parDécret n°2024-242 du 20 mars 2024art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 8 novembre 1992 au dimanche 31 mars 2024

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé fixe le programme de cette formation, les règles relatives à l'organisation et au déroulement de l'examen et les modalités d'attribution du brevet qui le sanctionne.