Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Article 8

Créé le 1 septembre 2000 · En vigueur depuis le 27 mars 2004

Les candidats aux concours externe, interne ou au troisième concours dans les sections d'enseignement professionnel pour lesquelles l'enseignement dispensé implique la conduite de véhicules poids lourds articulés ou de bateaux pour la navigation fluviale et rhénane doivent justifier, à la date de clôture des registres d'inscription, des permis ou certificats en cours de validité, prévus par la réglementation en vigueur et leur conférant le droit à la conduite.

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En vigueur depuis le samedi 27 mars 2004

Les candidats aux concours externe, interne ou au troisième concours dans les sections d'enseignement professionnel pour lesquelles l'enseignement dispensé implique la conduite de véhicules poids lourds articulés ou de bateaux pour la navigation fluviale et rhénane doivent justifier,à la date de clôture des registres d'inscription, des permis ou certificats en cours de validité, prévus par la réglementation en vigueuret leur conférant le droit à la conduite.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au vendredi 26 mars 2004

Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un concours et dans une seule section.