Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Article 4

Créé le 1 septembre 2000 · En vigueur depuis le 28 août 2013

Les professeurs de lycée professionnel sont recrutés par concours externe, concours interne et troisième concours. Ils sont titularisés dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous.

Le nombre des emplois offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des emplois mis aux concours interne et externe. Le nombre des emplois offerts aux candidats au troisième concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux trois concours. Toutefois, les emplois mis à l'un des concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats des autres concours, dans la limite de 20 % des emplois mis à ces concours.

Pour chaque section des concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il établit une liste complémentaire afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Modifié parDécret n°2013-768 du 23 août 2013art. 43

Les professeurs de lycée professionnel sont recrutés par concours externe,

article 10 ci-dessous.

Le nombre des emplois offerts au concours interne ne peut

Pour chaque section des concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il établitune liste complémentaire afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admissionqui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.

En vigueur du dimanche 31 mars 2002 au mardi 27 août 2013

Les professeurs de lycée professionnel sont recrutés par concours externe, concours interne et troisième concours . Ils sont titularisés dans les conditions prévues à l'

article 10

ci-dessous.

Le nombre des emplois offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 %du nombre total des emplois mis aux concours interne et externe. Le nombre des emplois offerts aux candidats au troisième concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux trois concours. Toutefois, les emplois mis à l'un des concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats des autres concours, dans la limite de 20 %des emplois mis à ces concours.

Pour chaque section des concours, le jury établit par ordre

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au samedi 30 mars 2002

Les professeurs de lycée professionnel sont recrutés par concours externe et concours interne. Ils sont titularisés dans les conditions prévues à l'

article 10

ci-dessous.

Le nombre des emplois offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 p. 100 du nombre total des emplois mis aux concours externe et interne. Toutefois, les emplois mis à l'un des concours qui ne seraient pas pourvus peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours dans la limite de 20 p. 100 des emplois à pourvoir.

Pour chaque section des concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 100 p. 100 du nombre total des emplois offerts.