Décret n°92-116 du 4 février 1992

Article 2

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Article 2

Le dernier alinéa de l'article R. 52-1 et les articles R. 52-2 et R. 52-3 du code des postes et télécommunications sont abrogés.

Le

décret n° 85-712 du 11 juillet 1985

portant application de la

loi du 1er août 1905

et relatif aux matériels susceptibles d'être raccordés au réseau de télécommunications de l'Etat est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 février 1992

Le dernier alinéa de l'article R. 52-1 et les articles R. 52-2 et R. 52-3 du code des postes et télécommunications sont abrogés.

Le décret n° 85-712 du 11 juillet 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 et relatif aux matériels susceptibles d'être raccordés au réseau de télécommunications de l'Etat est abrogé.

Relations

cite

cite  Code des postes et télécommunications R52-1, R52-2, R52-3cite  Loi 1905-08-01cite  Décret 85-712 1985-07-11

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 1992

Source : Légifrance