Décret n°92-1122 du 2 octobre 1992

Article 4

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Article 4

Le taux maximal est fixé à :

6,10 F par tonne pour le blé tendre ;

6,10 F par tonne pour l'orge ;

6,10 F par tonne pour le maïs ;

6,05 F par tonne pour le blé dur ;

5,65 F par tonne pour le seigle ;

3,85 F par tonne pour le sorgho ;

3,85 F par tonne pour l'avoine ;

5,75 F par tonne pour le riz ;

5,65 F par tonne pour le triticale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

Le taux maximal est fixé à :

6,10 F par tonne pour le blé tendre ;

6,10 F par tonne pour l'orge ;

6,10 F par tonne pour le maïs ;

6,05 F par tonne pour le blé dur ;

5,65 F par tonne pour le seigle ;

3,85 F par tonne pour le sorgho ;

3,85 F par tonne pour l'avoine ;

5,75 F par tonne pour le riz ;

5,65 F par tonne pour le triticale.

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Source : Légifrance