Décret n°92-1122 du 2 octobre 1992

Article 3

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Article 3

Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.

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Jamais entré en vigueur

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Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.

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