JORF n°236 du 10 octobre 1992

CHAPITRE II : Avancement

Article 5

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de contremaître principal, les contremaîtres ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et comptant au moins onze ans de services effectifs en qualité d'agent de l'Etat ou de fonctionnaire.

Les contremaîtres promus contremaîtres principaux sont classés à l'échelon de ce grade qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur ancien échelon lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade. Les agents promus alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulte de leur avancement audit échelon.

Article 6

Le grade de contremaître principal comporte six échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

| ECHELONS | DUREE | | |:---------------------|:-----------|------------| | <br><br> | Maximale | Minimale | |5e échelon | 4 ans | 3 ans | |4e échelon |3 ans 6 mois|2 ans 9 mois| |3e échelon |3 ans 6 mois|2 ans 9 mois| |2e échelon |2 ans 6 mois| 2 ans | |1er échelon|2 ans 6 mois| 2 ans |