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Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992

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Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

JORF n°236 du 10 octobre 1992

Art. 11. - Le décret no 79-626 du 16 juillet 1979 fixant le statut du corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et les dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur est abrogé.

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Art. 11. - Le décret no 79-626 du 16 juillet 1979 fixant le statut du corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et les dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur est abrogé.