Accueil
·
Codes
·
Lois
·
Journal Officiel
·
À propos
Contact
Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992
JORF n°236 du 10 octobre 1992
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Avancement
CHAPITRE III : Dispositions spéciales et transitoires
Retour à la section
Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992
Article suivant
JORF n°236 du 10 octobre 1992
Décrète:
1
version
Historique des versions
Version 1
Décrète: