JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 15. - Le b du premier alinéa de l’article 24 du décret du 20 juin 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Dans les classes de cycle court : dix-huit heures pour les enseignements théoriques et vingt-trois heures pour les enseignements pratiques. Cette disposition prendra effet au 1er septembre 1993. »


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Version 1

Art. 15. - Le b du premier alinéa de l’article 24 du décret du 20 juin 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Dans les classes de cycle court : dix-huit heures pour les enseignements théoriques et vingt-trois heures pour les enseignements pratiques. Cette disposition prendra effet au 1er septembre 1993. »