Art. 13. - L’article 21 du décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 21. - Dans la limite du neuvième du nombre de recrutements prononcés l’année précédente dans les 2e ou 4e catégorie à l’issue des concours prévus aux articles 12 et 13, les enseignants de 3e catégorie peuvent être inscrits sur une liste d’aptitude à la 2e catégorie s’ils enseignent à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court, soit sur une liste d’aptitude à la 4e catégorie s’ils enseignent en cycle court ou dans des classes conduisant à l’acquisition des baccalauréats professionnels et des brevets de technicien agricole. Ces listes sont établies par le ministre de l’agriculture et de la forêt... » (Le reste sans changement.)
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