Décret n°92-1091 du 2 octobre 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Office national des forêts peut, pour la mise en oeuvre des contrats mentionnés à l'

article L. 121-4 du code forestier

(

Missions de l'Office national des forêts

)

Art. L.121-4

Missions de l'Office national des forêts

L'Office national des forêts peut réaliser des opérations de gestion et d'études pour valoriser les ressources naturelles, protéger l'environnement et développer les zones rurales, sous certaines conditions.

, envoyer à l'étranger ses personnels titulaires ou contractuels dans les conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 octobre 1992

L'Office national des forêts peut, pour la mise en oeuvre des contrats mentionnés à l'article L. 121-4 du code forestier (Missions de l'Office national des forêts), envoyer à l'étranger ses personnels titulaires ou contractuels dans les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 1992

Source : Légifrance