Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce
Arrêté du 19 août 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mareyage
Arrêté du 23 août 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PATISSIER-GLACIER-CHOCOLATIER-CONFISEUR