IL EST CREE AU PLAN NATIONAL UN CAP PATISSIER-GLACIER-CHOCOLATIER-CONFISEUR.

LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET LE PROGRAMME DE CE CAP FIGURENT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.

L'EVALUATION DES COMPETENCES DES CANDIDATS EST ORGANISEE PAR DOMAINE.CHAQUE DOMAINE EST CONSTITUE D'UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES MENTIONNEES A L'ART. 12 DU DECRET 87852 DU 19-10-1987 MODIFIE.

LA LISTE DE CES DOMAINES FIGURE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DU DECRET SUSVISE,UNE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE D'AU MOINS 12 SEMAINES OBLIGATOIRES EST INTRODUITE DANS LA PREPARATION AU CAP.

APPLICATION DU DECRET 92109 DU 30-01-1992.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1979 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1995 ET SOUS CERTAINES RESERVES.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995.