Décret n°92-1080 du 2 octobre 1992

Article 54

Créé le 1 août 1990

Les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont abrogées, à compter du 1er août 1991, en tant qu'elles concernent les agents de bureau de la recherche et à compter du 1er août 1996 en tant qu'elles concernent les aides techniques de la recherche.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990