Décret n°92-106 du 30 janvier 1992

Article 10

Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2016

Le chef du centre des pensionnaires et, pour ce qui concerne le centre médico-chirurgical, les chefs de service, responsables des activités de médecine, de chirurgie, de rééducation fonctionnelle, de la pharmacie et du laboratoire sont, respectivement, des médecins des armées et un pharmacien chimiste des armées, qualifiés, en activité de service nommés par le ministre de tutelle sur proposition du ministre de la défense et après avis du conseil d'administration.

Le chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est nommé par le ministre de tutelle sur proposition du ministre de la défense et après avis du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2009-1753 du 30 décembre 2009art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 31 décembre 2009