Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des soins aux pensionnaires
Résumé. Les soins gratuits pour les pensionnaires sont payés par l'Institution nationale des invalides avec un forfait quotidien décidé par le conseil.
Art. 20. - Les dépenses se rapportant aux soins dispensés aux pensionnaires au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont remboursées à l'Institution nationale des invalides au titre des soins médicaux gratuits.
Ce remboursement est effectué sous la forme d'un versement forfaitaire, dit « forfait soins », dont le taux journalier est fixé par le conseil d'administration.