Décret n°92-1047 du 23 septembre 1992

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 1993, la propagande et la publicité directe ou indirecte, par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 p. 100 ne sont autorisées que :

Le mercredi entre 0 heure et 7 heures ;

Les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.

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Créé le 29 septembre 1992 · Abrogé le 27 mai 2003

A compter du 1er janvier 1993, la propagande et la publicité directe ou indirecte, par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 p. 100 ne sont autorisées que :

Le mercredi entre 0 heure et 7 heures ;

Les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 septembre 1992 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance