Décret n°92-1031 du 25 septembre 1992

Article 2

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Article 2

Le montant de la prime spécifique est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants.

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En vigueur du jeudi 1 août 1991 au jeudi 3 août 2006

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