Décret n°92-1030 du 25 septembre 1992

Article 2

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Article 2

La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 28 mai 2005

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