Abrogé par Décret n°2005-595 du 27 mai 2005 - art. 4 (V) JORF 29 mai 2005
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 29 mai 2005
La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.