Décret n°92-1030 du 25 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Les personnels énumérés ci-après, fonctionnaires et stagiaires, en activité à l'Institution nationale des invalides, perçoivent, à raison des fonctions qu'ils exercent, une prime d'encadrement dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants :

1° Surveillants-chefs des services médicaux ;

2° Surveillants des services médicaux ;

3° Techniciens surveillants des services médicaux.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 29 mai 2005

Les personnels énumérés ci-après, fonctionnaires et stagiaires, en activité à l'Institution nationale des invalides, perçoivent, à raison des fonctions qu'ils exercent, une prime d'encadrement dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants :

1° Surveillants-chefs des services médicaux ;

2° Surveillants des services médicaux ;

3° Techniciens surveillants des services médicaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 28 mai 2005

Source : Légifrance