Abrogé par Décret n°2005-595 du 27 mai 2005 - art. 4 (V) JORF 29 mai 2005
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 29 mai 2005
Les personnels énumérés ci-après, fonctionnaires et stagiaires, en activité à l'Institution nationale des invalides, perçoivent, à raison des fonctions qu'ils exercent, une prime d'encadrement dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants :
1° Surveillants-chefs des services médicaux ;
2° Surveillants des services médicaux ;
3° Techniciens surveillants des services médicaux.