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Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992

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JORF n°28 du 2 février 1992

Article D.N.C. 494

Les détenus bénéficiaires du régime spécial, sauf instructions contraires du juge d'instruction en application des articles 116 et D.N.C. 56, ont la faculté d'être réunis aux heures de la journée fixées par le chef de l'établissement et de recevoir, en présence d'un surveillant, des visites dans un parloir sans dispositif de séparation.

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Article D.N.C. 494

Les détenus bénéficiaires du régime spécial, sauf instructions contraires du juge d'instruction en application des articles 116 et D.N.C. 56, ont la faculté d'être réunis aux heures de la journée fixées par le chef de l'établissement et de recevoir, en présence d'un surveillant, des visites dans un parloir sans dispositif de séparation.