JORF n°28 du 2 février 1992

Article D.N.C. 467

Les travailleurs sociaux ont libre accès, aux heures du service de jour, aux locaux de détention pour les besoins de leur service. Toutefois, l'accès aux ateliers et aux dortoirs en commun est subordonné à l'autorisation du chef de l'établissement.
Sous cette réserve, les entretiens avec les détenus ont lieu dans les conditions fixées à l'article D.N.C. 437 (alinéa 2).


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Article D.N.C. 467

Les travailleurs sociaux ont libre accès, aux heures du service de jour, aux locaux de détention pour les besoins de leur service. Toutefois, l'accès aux ateliers et aux dortoirs en commun est subordonné à l'autorisation du chef de l'établissement.

Sous cette réserve, les entretiens avec les détenus ont lieu dans les conditions fixées à l'article D.N.C. 437 (alinéa 2).