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Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992

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JORF n°28 du 2 février 1992

Article D.N.C. 596

Le juge de l'application des peines visite chaque année les divers foyers ou organismes d'hébergement accueillant les personnes visées aux articles D.N.C. 574 à D.N.C. 576. Il consigne ses observations dans le rapport d'activité prévu par l'article D.N.C. 589.

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Article D.N.C. 596

Le juge de l'application des peines visite chaque année les divers foyers ou organismes d'hébergement accueillant les personnes visées aux articles D.N.C. 574 à D.N.C. 576. Il consigne ses observations dans le rapport d'activité prévu par l'article D.N.C. 589.