JORF n°28 du 2 février 1992

Paragraphe 1

Avis donnés aux détenus

au moment de leur libération

Article D.N.C. 479

Le billet de sortie remis à chaque libéré dans les conditions visées à l'article D.N.C. 288 mentionne les ressources financières dont le détenu dispose à sa sortie et les secours, sous leurs diverses formes, dont il a pu éventuellement bénéficier à sa libération.
Il comporte l'adresse du comité de probation et d'assistance aux libérés du lieu de sa résidence.


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Version 1

Paragraphe 1

Avis donnés aux détenus

au moment de leur libération

Article D.N.C. 479

Le billet de sortie remis à chaque libéré dans les conditions visées à l'article D.N.C. 288 mentionne les ressources financières dont le détenu dispose à sa sortie et les secours, sous leurs diverses formes, dont il a pu éventuellement bénéficier à sa libération.

Il comporte l'adresse du comité de probation et d'assistance aux libérés du lieu de sa résidence.