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Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992

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Prise en charge des détenus libérés

JORF n°28 du 2 février 1992

Article D.N.C. 485

Il entre dans les attributions du service socio-éducatif d'effectuer, en accord avec le chef de l'établissement, les diligences voulues pour que les détenus malades soient, s'il y a lieu, hospitalisés dès leur libération.

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Article D.N.C. 485

Il entre dans les attributions du service socio-éducatif d'effectuer, en accord avec le chef de l'établissement, les diligences voulues pour que les détenus malades soient, s'il y a lieu, hospitalisés dès leur libération.