JORF n°26 du 31 janvier 1992

Art. 3. - I. - Il est ajouté à l'article 4 du décret no 88-244 du 14 mars 1988 susvisé quatre alinéas ainsi rédigés:
<< A titre transitoire et pour les concours ouverts avant le 31 janvier 1993, les candidats peuvent demander, au moment de leur inscription, à être soumis aux épreuves prévues par les arrêtés des 15 juillet 1981 relatif à l'introduction d'une option Animation dans les concours de commis et 12 juin 1984 relatif à l'introduction d'une option Informatique dans le concours interne de commis communal.
&lt;<les 2="" 3="" 12="" 15="" 1981="" 1984="" candidats="" ayant="" choisi="" l'option="" animation="" doivent="" satisfaire="" aux="" conditions="" de="" diplôme="" énoncées="" à="" l'article="" l'arrêté="" du="" juillet="" précité.="" <<les="" informatique="" ou="" épreuves="" spécialisées="" prévues="" juin="" précités="" qui="" se="" substituent="" respectivement:="" <<1o="" écrites="" des="" 3o="" et="" présent="" décret;="" <<2o="" orales="" 3-1="" décret.="" <<="" ces="" sont="" affectées="" coefficients="" auxquelles="" elles="" substituent.="">&gt; II. - L'article 9 du décret no 88-244 du 14 mars 1988 précité est complété comme suit:
&lt;<elle 4="" mentionne,="" le="" cas="" échéant,="" la="" qualification="" obtenue="" par="" lauréat="" dans="" les="" conditions="" définies="" aux="" troisième,="" quatrième="" et="" cinquième="" alinéas="" de="" l'article="" ci-dessus.="">&gt;


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Version 1

Art. 3. - I. - Il est ajouté à l'article 4 du décret no 88-244 du 14 mars 1988 susvisé quatre alinéas ainsi rédigés:

<< A titre transitoire et pour les concours ouverts avant le 31 janvier 1993, les candidats peuvent demander, au moment de leur inscription, à être soumis aux épreuves prévues par les arrêtés des 15 juillet 1981 relatif à l'introduction d'une option Animation dans les concours de commis et 12 juin 1984 relatif à l'introduction d'une option Informatique dans le concours interne de commis communal.

<<Les candidats ayant choisi l'option Animation doivent satisfaire aux conditions de diplôme énoncées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1981 précité.

<<Les candidats ayant choisi l'option Informatique ou l'option Animation doivent satisfaire aux épreuves spécialisées prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1984 ou de l'arrêté du 15 juillet 1981 précités qui se substituent respectivement:

<<1o Aux épreuves écrites des 3o de l'article 2 et 3o de l'article 3 du présent décret;

<<2o Aux épreuves orales de l'article 3-1 du présent décret.

<< Ces épreuves spécialisées sont affectées des coefficients des épreuves écrites et orales auxquelles elles se substituent.>> II. - L'article 9 du décret no 88-244 du 14 mars 1988 précité est complété comme suit:

<<Elle mentionne, le cas échéant, la qualification obtenue par le lauréat dans les conditions définies aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 4 ci-dessus.>>