Décret n°92-1019 du 21 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent traité est entré en vigueur le 3 août 1992.

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En vigueur depuis le 25 septembre 1992

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent traité est entré en vigueur le 3 août 1992.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 1992

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