Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 22 août 1996 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique hôpitaux de Paris.
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique