A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 58-778 du 25 août 1958art. 12 (M) : Promotion des inspecteurs principaux
→ Version 4 : Modification des conditions d'ancienneté pour la promotion
→ Version 4 : Modification des conditions d'ancienneté pour la promotion
- Décret n° 58-778 du 25 août 1958art. 12 (M)