Décret n°91-99 du 24 janvier 1991

Article 19

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Article 19

Les directeurs départementaux adjoints et les inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

 

Directeur départemental adjoint

 

Directeur départemental adjoint

 

adjoint

 

adjoint

2e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

1er

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an;

2e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an.

1er

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

 

Inspecteur principal

 

Inspecteur principal

7e

Ancienneté égale à A.

10e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

6e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an;

10e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an.

9e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

5e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an;

9e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an.

8e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

4e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A.

7e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A.

 

Inspecteur principal : échelons provisoires

 
 

3e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A + 9 mois

2e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou sup. à 6 mois ;

4e

Ancienneté égale à A - 6 mois

 

- inférieure à 6 mois.

3e

Ancienneté égale à A + 9 mois

1er

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A + 3 mois

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Les directeurs départementaux adjoints et les inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

 

Directeur départemental adjoint

 

Directeur départemental adjoint

 

adjoint

 

adjoint

2e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

1er

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an;

2e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an.

1er

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

 

Inspecteur principal

 

Inspecteur principal

7e

Ancienneté égale à A.

10e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

6e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an;

10e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an.

9e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

5e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an;

9e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an.

8e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

4e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A.

7e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A.

 

Inspecteur principal : échelons provisoires

 
 

3e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A + 9 mois

2e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou sup. à 6 mois ;

4e

Ancienneté égale à A - 6 mois

 

- inférieure à 6 mois.

3e

Ancienneté égale à A + 9 mois

1er

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A + 3 mois

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