A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 58-778 du 25 août 1958art. 16 (V) : Durée d'échelon pour les promotions de directeurs
→ Version 5 : Précision des durées d'avancement pour les inspecteurs principaux
→ Version 5 : Précision des durées d'avancement pour les inspecteurs principaux
- Décret n° 58-778 du 25 août 1958art. 16 (V)